Violences sexuelles

La loi distingue deux catégories de violences sexuelles :

Le viol : tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.
La pénétration est vaginale, anale ou orale, elle est imposée par la contrainte physique ou psychologique. Il peut s'agir d'un objet quelconque dans un orifice sexuel ou d'une pénétration d'un objet sexuel dans un orifice quelconque.

Les agressions sexuelles (autres que le viol), constituées par l'acte, les attouchements illicites ou impudiques exercés avec ou sans violence sur une personne non consentante ou ne pouvant y consentir, en public ou non, et susceptibles d'offenser la pudeur de cette personne.